Concours

Jeu-Concours TLI / ESC Valenciennes / Scaldis.fr

Formulaire de participation

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

Tous Les Valenciennois Ici, Scaldis.fr et ESC Valenciennes (Siret 41292742800018) organisent du 29/06/2022- 19h00 au 09/07/2022 18h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Tente de gagner ton forfait moto 2022» (ci-après dénommé « le jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue IMPÉRATIVEMENT en 5 étapes :

  • Être fan de la page Tous les Valenciennois ici
  • Être fan de la page ESC Valenciennes
  • Liker et partager le post original
  • Identifiez au moins 2 personnes en commentaire
  • Remplir le formulaire ci dessus en y mentionnant votre nom, prénom, et numéro de téléphone.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne, même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la période du jeu.

Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

1 gagnant(e) sera tiré(e) au sort dans les [1] jours suivant la fin du jeu.

Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) dans les [1] jours suivant le tirage au sort, lui (leurs) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de [1] jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera perdu.

Le tirage au sort effectué déterminera [1] gagnant(e)s parmi les participants ayant [actions a effectuer pour participer – voir article 3]

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots : *Formule comprenant : droit d’entrée, 20 leçons d’une heure de conduite,;1 accompagnement examen plateau, et un accompagnement examen circulation, tests de code ETM illimités en ligne valable 6 mois, et un livre de code. – Valable 12 mois – Valeur 675€

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement

Suite à l’Article L121-36 du 20 décembre 2014, nous ne sommes plus obligés de déposer le règlement à un huissier.

Les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels à l’égard des consommateurs, sous la forme d’opérations promotionnelles tendant à l’attribution d’un gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort, quelles qu’en soient les modalités, ou par l’intervention d’un élément aléatoire, sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales au sens de l’article L. 120-1. Il peut être obtenu sur simple demande de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

Florian Bigotte

Responsable de Scaldis.fr

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page