Valenciennes Métropole : aide de 50% du montant des loyers des entreprises fermées jusqu’au 20 janvier
AIDE AU PAIEMENT DE LOYERS : MESURE DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS SOUMISES À LA FERMETURE ADMINISTRATIVE
Dans la continuité des mesures prises par l’Etat, Valenciennes Métropole met en place une aide aux loyers à destination des entreprises, (Etablissements Recevant du Public) relevant de son territoire communautaire et restant soumises à une fermeture administrative jusqu’au 20 janvier minimum.
Cette aide sera attribuée sous la forme d’une prise en charge des loyers HT/HC, à hauteur de 50 % du montant des loyers et ce, pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021.
Cette aide calculée et proratisée en fonction de votre loyer sera plafonnée à 500€/mois (soit 500 € d’aide maximum pour le loyer acquitté en décembre + 500 € d’aide maximum pour le loyer acquitté en janvier).
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Sont concernées par cette aide aux loyers :
- les entreprises de moins de 10 salariés
- dont l’activité est soumise à une fermeture administrative jusqu’au 20 janvier 2021 minimum (restaurants et débits de boisson, salles de danse, discothèques, salles de jeux, établissements sportifs couverts)
- et qui sont situées dans l’une des 35 communes de Valenciennes Métropole.
LES MODALITÉS
Une subvention de 50% du montant du loyer du mois de décembre plafonnée à 500 € pour les entreprises concernées (le dossier devra être complet et validé). Cette aide sera reconduite pour le mois de janvier, les entreprises souhaitant en bénéficier pourront remplir le formulaire à partir de début janvier 2021. Cette aide pourra être prolongée si la fermeture administrative se poursuit en février 2021.
INFORMATIONS PRATIQUES
Dates à retenir pour faire votre demande :
- Pour les loyers du mois de décembre 2020, merci de remplir le formulaire avant le 31/03/2021
- Pour les loyers du mois de janvier 2021 merci de remplir le formulaire avant le 31/03/2021
Justificatifs à fournir :
Sont demandés comme justificatifs à joindre au formulaire de demande d’aide en version PDF :
- La copie du bail au nom de l’entreprise
- La copie de la quittance de loyer du mois de décembre 2020 faisant apparaître le montant du loyer en HT/ HC (puis de janvier 2021)
- Un Kbis de moins de 3 mois
- Un RIB au nom de l’entreprise
ACCÈS AU FORMULAIRE
La demande d’aide s’effectuera uniquement via le formulaire en ligne sur le site internet de Valenciennes Métropole, à l’exclusion de tout dossier papier.
Pour faire votre demande et accéder au formulaire c’est ici.
